PDC Crans-Montana

Votations fédérales du 29 novembre: prise de position du PDCVr

Votations fédérales du 29 novembre: prise de position du PDCVr

Le Conseil de parti devait se tenir le 20 octobre à Saint-Maurice, une belle occasion de nous retrouver avec nos amis agaunois pour fêter leur magnifique victoire aux municipales. Malheureusement, cette assemblée a été annulée en raison de la pandémie. Deux débats ont tout de même été enregistrés pour nos membres, malgré les désistements de certains intervenants en quarantaine et nous avons mis sur pied une consultation en ligne. Vous pouvez retrouver ces enregistrements sur la chaine YouTube “PDC Valais romand” (dans playlist, choisir débats). Le premier débat oppose Carole Furrer (présidente des syndicats chrétiens) en faveur de l’initiative pour des entreprises responsables, à Isabelle Chevalley (CN Vert’lib VD) qui la rejette. Dans la deuxième face-à-face, nous voulions mettre en avant la jeunesse. C’est Sébastien De Morsier (secrétaire des jeunes Verts du Valais) qui plaide en faveur de l’initiative sur le financement du commerce de guerre contre Maxime Moix (député suppléant PDCC).

Les membres du Conseil de parti se sont donc prononcés sur les deux objets des votations fédérales de novembre en toute connaissance de cause. Résultat :

Non à l’initiative pour des entreprises responsables.

En introduction, Isabelle Chevalley a expliqué pourquoi les débats aux chambres fédérales n’ont pas abouti à un compromis et a défendu le contre-projet du Conseil des Etats porté par Beat Rieder. Carole Furrer a pour sa part rappelé les motifs des initiants en partant du constat que les mesures volontaires ne marchent pas. L’objectif est de faire appliquer les normes internationales des droits humains et de protection de l’environnement. Il y a une éthique des affaires, selon elle, qui correspond à nos valeurs PDC. Le soutien de milieux très différents, les églises notamment, en est une expression. En plongeant plus en avant dans la loi proposée, Isabelle Chevalley a admis que les objectifs ne posent pas de problème, mais les moyens d’atteindre ces objectifs sont inapplicables. « Comment une entreprise suisse peut garantir que la liberté syndicale est respectée chez ses fournisseurs chinois, par exemple ? ». Isabelle Chevalley a ainsi mis le doigt sur trois problèmes inhérents au texte, trois lignes rouges. D’abord, il n’est pas seulement question des filiales de multinationales mais aussi des relations d’affaires, « ces obligations s’appliquent aux entreprises contrôlées ainsi qu’à l’ensemble des relations d’affaires », et cela met en danger la plupart des entreprises qui commercent avec des pays ne respectant pas ces normes internationales. Ensuite, les PME sont également visées, elles ne sont pas assujetties au devoir de diligence mais seront concernées par la responsabilité du dommage. Finalement, selon elle, avec l’inversion du fardeau de la preuve, nos entreprises seront confrontées à un juridisme inutile et dangereux. Carole Furrer s’est défendue en soulignant que le texte pourrait être adapté dans les lois d’application. Pour elle, le contre-projet des Etats n’introduit aucune contrainte, la diligence raisonnable n’implique pas de responsabilité civile, ni de sanctions. C’est insuffisant.

Cela n’a pas convaincu les membres de notre conseil de parti qui rejette cette initiative à 69%, c’est donc une fausse bonne idée, comme le rappelle le PDC suisse et nous recommandons de voter NON le 29 novembre.

NON à l’initiative sur le financement du commerce de guerre

Sébastien De Morsier a présenté l’origine de cette initiative du GSSA et des jeunes Verts suisses. Il a exposé les buts poursuivis : donner le choix aux pensionnés d’avoir leur mot à dire sur les investissements de leurs fonds de prévoyance, forcer la BNS à réfléchir à ses objectifs, donner un signal fort et rappeler la neutralité de la Suisse. Pour Maxime Moix, ces arguments tiennent de la bonne intention, mais, en se penchant sur le texte proposé, cette initiative est inapplicable. L’initiative interdit tout financement aux entreprises qui réalisent plus de 5% de leur chiffre d’affaire en lien avec l’armement. Ces entreprises seraient coupées des marchés de capitaux, crédit bancaire compris. Cette limite de 5% est impossible à appliquer, notamment pour les PME de sous-traitance. Pour Maxime, la neutralité suisse n’a aucun lien avec cette initiative. La neutralité s’exprime dans l’interdiction d’exporter du matériel de guerre dans les zones de conflits. Le marché des capitaux permet de favoriser et d’inclure les industries souhaitables (nouvelles énergies notamment), plutôt que d’exclure des pans de notre économie. C’est l’intention de la finance durable. Selon lui, cette initiative n’aura aucun impact, ni sur les conflits, ni sur l’immigration. En revanche, elle péjorera gravement nos entreprises.

Le conseil de parti a bien compris les dangers de cette proposition de loi. Il rejette cette initiative à 90%. Le PDCVr recommande de refuser cette initiative nuisible pour nos entreprises.


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